Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Vendeur
Imavio SRL.
2. Produits et licences
Nous vendons des extensions logicielles, des modèles et une application mobile configurable sous une licence par domaine. La licence est perpétuelle ; seul l'accès aux mises à jour est limité dans le temps (la période de mises à jour achetée).
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en EUR et hors TVA, laquelle est calculée lors du paiement en fonction de votre pays. Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe. Nous ne conservons jamais vos données de carte.
4. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, via votre compte, sous forme de clés de licence et de liens de téléchargement.
5. Droit de rétractation
Pour le contenu numérique livré immédiatement, vous acceptez expressément lors du paiement de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours (Directive 2011/83/UE, OUG 34/2014 art. 16). Une fois le téléchargement mis à disposition, le droit de rétractation ne s'applique plus.
6. Mises à jour et assistance
Pendant la période de mises à jour achetée, vous pouvez télécharger chaque version compatible. À son expiration, la licence continue de fonctionner, mais les nouvelles mises à jour nécessitent un renouvellement.
7. Utilisation acceptable
Le code sous licence ne peut être revendu, redistribué ou déchiffré. Chaque domaine de production doit être couvert par une activation de licence valide.
8. Responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de son utilisation. Rien dans le présent document ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain et le droit de l'UE. Les litiges de consommation peuvent être soumis à la plateforme RLL de l'UE.
Ceci est un modèle et doit être examiné par un conseiller juridique avant le lancement.